● Rachat de cotisations possibilité offerte à certaines catégories professionnelles de procéder à des versements de cotisations afin de compenser les périodes au cours desquelles elles avaient été exclues des cotisations aux fins de l'assurance vieillesse.
Encyclopédie Universelle. 2012.
rachat — [ raʃa ] n. m. • fin XIIe; de racheter 1 ♦ Action de racheter (1o). Rachat de titres en Bourse. Dr. Faculté de rachat : convention par laquelle le vendeur se réserve le droit de reprendre la chose vendue. ⇒ réméré. Rachat par l État d une… … Encyclopédie Universelle
Dissolution D'une Association — Droit des associations en France En France, le droit des associations est une branche du droit privé régit par le Code civil ainsi que par la loi du 1er juillet 1901[1] ayant pour objet de réglementer le fonctionnement des associations françaises … Wikipédia en Français
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Droit Des Associations En France — En France, le droit des associations est une branche du droit privé régit par le Code civil ainsi que par la loi du 1er juillet 1901[1] ayant pour objet de réglementer le fonctionnement des associations françaises. La loi no 82 1169 du 31… … Wikipédia en Français
Droit des associations en France — En France, le droit des associations est une branche du droit privé régit par le Code civil ainsi que par la loi du 1er juillet 1901[1] ayant pour objet de réglementer le fonctionnement des associations françaises (sauf Bas Rhin, Haut Rhin et… … Wikipédia en Français
Droit des associations en france — En France, le droit des associations est une branche du droit privé régit par le Code civil ainsi que par la loi du 1er juillet 1901[1] ayant pour objet de réglementer le fonctionnement des associations françaises. La loi no 82 1169 du 31… … Wikipédia en Français
Plan comptable général (France) — Sommaire 1 Historique 2 Contenu 3 Cadre comptable 4 Règles d établissement d un plan de comptes … Wikipédia en Français
Jun'ichirō Koizumi — Mandats 56e Premier ministre du Japon 26 … Wikipédia en Français
Fonds souverain — Un fonds souverain (sovereign wealth funds), ou fonds d’État, est un fonds de placements financiers (actions, obligations, etc.) détenu par un État. Les fonds souverains gèrent l épargne nationale et l investissent dans des placements variés… … Wikipédia en Français
Protection sociale agricole — Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles La protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles est une branche de la protection sociale française qui s applique aux non salariés agricoles.… … Wikipédia en Français
